Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation et la vente du service Faxelio, solution logicielle de gestion d'entreprise accessible en ligne.
Faxelio permet notamment la gestion des clients, devis, commandes, factures, produits, services, fournisseurs, stocks et autres opérations de gestion proposées par le service.
Le service est destiné principalement à une utilisation professionnelle.
2. Création et utilisation de l'espace client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Les identifiants permettant d'accéder à l'espace Faxelio sont personnels. Le client est responsable de leur confidentialité et de l'utilisation réalisée depuis son compte.
Toute utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du service peut entraîner une suspension temporaire de l'accès, notamment afin de protéger le service et les données concernées.
3. Abonnements
Faxelio propose plusieurs formules d'abonnement. Les fonctionnalités, limites d'utilisateurs, tarifs et périodicités applicables sont ceux présentés sur le site au moment de la souscription.
L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
L'abonnement annuel est souscrit et payé pour une période de douze mois. Il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation avant son renouvellement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site Faxelio sont indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les taxes éventuellement applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur et à la situation fiscale applicable au moment de la facturation.
5. Paiement et impayés
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement spécialisé. Faxelio ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire.
En cas d'échec du paiement initial, l'activation de l'espace client peut ne pas être réalisée.
En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, le client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation, l'accès au service peut être suspendu.
6. Résiliation
La résiliation empêche le prochain renouvellement de l'abonnement. Sauf situation particulière prévue par la réglementation applicable, le client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée.
7. Support
Les demandes de support peuvent être adressées à contact@faxelio.com.
Faxelio s'efforce de traiter les demandes dans un délai maximal de 7 jours. Ce délai correspond au délai de prise en charge ou de traitement de la demande et ne garantit pas nécessairement sa résolution définitive dans ce même délai.
8. Sauvegardes
Faxelio met en œuvre des sauvegardes techniques destinées à contribuer à la sécurité et à la continuité du service. Les sauvegardes sont conservées pendant une période de 7 jours.
Ces sauvegardes techniques ne constituent pas un service d'archivage légal et ne remplacent pas les éventuelles obligations du client en matière de conservation ou d'archivage de ses documents.
9. Données après la fin de l'abonnement
Après la fin effective de l'abonnement, les données associées à l'espace client peuvent être conservées pendant une période maximale de 30 jours, notamment afin de permettre une récupération ou une éventuelle réactivation.
À l'issue de cette période, elles peuvent être supprimées définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
10. Disponibilité et maintenance
Faxelio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de sécurité ou événement indépendant de la volonté de Faxelio.
11. Responsabilité du client
Le client demeure responsable des données et informations qu'il saisit, importe ou produit dans son espace ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité.
Il lui appartient notamment de vérifier l'exactitude des documents commerciaux, comptables ou fiscaux produits à partir des informations qu'il fournit au service.
12. Facturation électronique
Lorsque des fonctionnalités relatives à la facturation électronique sont proposées, leur disponibilité et leurs modalités peuvent dépendre de la réglementation applicable ainsi que de services ou plateformes agréées externes.
L'utilisation de ces fonctionnalités ne dispense pas le client de vérifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise.
13. Données personnelles et confidentialité
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont précisées dans la politique de confidentialité de Faxelio.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au service Faxelio, notamment sa marque, son identité visuelle, ses contenus et ses développements spécifiques, restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation du service dans les conditions prévues par l'offre souscrite.
15. Évolution du service
Faxelio peut faire évoluer le service afin notamment d'améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, ses performances ou sa conformité réglementaire.
Les offres, tarifs et présentes conditions peuvent également évoluer. Les modifications applicables aux abonnements en cours seront portées à la connaissance des clients lorsque cela est requis.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des règles impératives applicables.
17. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions : contact@faxelio.com.
Les informations légales relatives à l'éditeur seront complétées après finalisation de l'immatriculation de l'activité.